Préambule

La Société MR. JEANNOT CSCD est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). La souscription à l’abonnement à MR. JEANNOT proposée par la société MR. JEANNOT CSCD s’effectue par le Site Internet mrjeannot.com (ci-après le Site). Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « MR. JEANNOT ». Par le seul fait de valider sa commande sur le Site l’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente ne sont valables qu’en langue française. Les présentes conditions sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. Les présentes conditions sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, l’attention de l’Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de mille euros.

 

Article 1 – Présentation de la Société

Le Site drjeannot.com est édité et produit par la société MR. JEANNOT CSCD, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro  803 535 061 ,dont le siège social est situé au 34 rue Rivay 92300 LEVALLOIS-PERRET.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance et toute commande d’un ou plusieurs produits de l’Acheteur emporte son acceptation sans réserve et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par MR. JEANNOT CSCD. Le Site permet à MR. JEANNOT CSCD de proposer à la vente, des compléments alimentaires (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Le présent contrat a aussi pour objet la souscription à un abonnement donnant droit au service MR. JEANNOT. Ce service consiste en la diffusion mensuelle de compléments alimentaires.  

Article 3 – Capacité juridique

Pour souscrire à l’abonnement MR. JEANNOT il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Article 4 – Contrat Membre

Le Contrat Membre objet des présentes conditions générales de vente consiste en l’expédition tous les mois calendaires de compléments alimentaires. Par la souscription d’un abonnement à MR. JEANNOT, l’Abonnée accepte les présentes conditions générales de vente, dont elle reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve en toute connaissance de cause.

Article 5 – Zone géographique

Le service MR. JEANNOT est disponible pour L’Europe en langue française et anglaise.

Article 6 – Accès au service

Le site mrjeannot.com est par principe accessible par l’Abonnée 7/7j., 24/24h. en permanence sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société MR. JEANNOT CSCD étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site mrjeannot.com.

Article 7 – Abonnement

L’abonnement au service MR. JEANNOT CSCD est mensuel (tous les mois). La souscription à l’abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi de compléments alimentaires jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre l’Abonné accepte un prélèvement mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’abonnement l’Abonnée sera prélevée tous les mois en début de mois et recevra son produit avant la fin du mois du prélèvement. L’Abonnée peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement de ces conditions générales de ventes. En s’abonnant l’Abonnée déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter sans réserve en parfaite connaissance de cause. Conformément au code de la consommation :

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat. Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal”

 

ARTICLE 8 – PRODUITS ET PRIX

8.1. Produits

Les Produits proposés à la vente par MR. JEANNOT CSCD sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n’entrent pas dans le champs contractuel.

8.2. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. MR. JEANNOT CSCD se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément selon le pays de destination.

Article 9 – Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l’abonnement à MR. JEANNOT, l’Abonnée autorise la société MR. JEANNOT CSCD à lui envoyer des emails à l’adresse qu’elle aura renseignée lors de son abonnement. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte”.

Article 10 – Désabonnement

L’Abonnée peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace “mon compte”. Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué sur le mois, la commande est réputée conclue pour le mois concerné, l’Abonnée ne pourra exiger l’annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la société MR. JEANNOT CSCD suivant les modalités prévues à l’article relatif à la désactivation de compte client. En cas de désabonnement, un client bénéficiant d’un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.

Article 11 – Désactivation de compte client

En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de MR. JEANNOT CSCD, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au service de MR. JEANNOT ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l’abonnement et le compte du Membre. La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.

Article 12 – Tarifs et Paiement

Les tarifs du service d’envoi des produits sont ceux présentés sur le Site mrjeannot.com, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires. Le paiement des services se fera par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. La Société MR. JEANNOT CSCD ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d’abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. Le contrat d’abonnement sera conclu à la réception de l’autorisation de débit du compte par l’organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société MR. JEANNOT CSCD.

Article 12 – Preuve

L’Abonné reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société MR. JEANNOT CSCD et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Article 14 – Livraison des produits

Le service d’envoi MR. JEANNOT couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’article « zone géographique », c’est-à-dire l’Europe. Les produits seront livrées aux Abonnées tous les mois à l’adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par l’Abonnée lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse, il appartient à l’Abonnée de le notifier avant le 15 du mois précédant la réception en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ». La société MR. JEANNOT CSCD ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les retards de livraison et les conséquences qui pourraient en découler. Dans le cas où le colis serait renvoyé à la société MR. JEANNOT CSCD, une seconde livraison sera effectuée aux frais du Membre. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur il n’y aura pas de nouvelle expédition et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis à la société MR. JEANNOT CSCD.

Article 15 – Remboursement

Conformément aux garanties légales de conformité et de vice caché, toutes réserves sur le produit doivent être notifiées dans un délai de 24 mois à compter de la réception. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, l’Abonnée devra impérativement notifier son choix d’être remboursé dans un délai de trente (30) jours.

Article 16 – Force majeure

La société MR. JEANNOT CSCD ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site mrjeannot.com, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site mrjeannot.com est strictement interdite.

Article 18 – Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à MR. JEANNOT CSCD de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer MR. JEANNOT CSCD de sa décision de se rétracter par courrier ou mail sur contact@mrjeannot.com. L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son(leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : MR. JEANNOT CSCD 34 rue Rivay, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Si les conditions susmentionnées sont remplies, MR. JEANNOT CSCD remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle MR. JEANNOT CSCD a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. MR. JEANNOT CSCD se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initial de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Article 19 – Informations et libertés

Les informations demandées au Membre au moment de l’inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels de mrjeannot.com intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Conformément à la loi applicable en vigueur l’Abonnée dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. L’Abonnée peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l’Abonnée de nous écrire sur notre page CONTACT. Nous nous réservons le droit d’utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnées auront complétés dans le but d’optimiser notre service et celui de nos partenaires.

Article 20 – Responsabilité

Les informations permettant au Membre de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Membre ou de mrjeannot.com notamment en cas d’oubli du mot de passe. L’Abonnée est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à mrjeannot.com. Toute commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Membre est réputée être passée par ce dernier. Mrjeannot.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l’Abonnée et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. La Société MR. JEANNOT CSCD ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par mrjeannot.com.

Article 21 – Clause de sauvegarde

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d’une loi ou réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.

Article 22 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la société MR. JEANNOT CSCD les contrats liant l’Abonnée et la société MR. JEANNOT CSCD et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par la société MR. JEANNOT CSCD ne pourront pas être cédés par l’Abonnée sans consentement préalablement donné par écrit de la société MR. JEANNOT CSCD. Les contrats, droits et obligations de la société MR. JEANNOT CSCD pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable de l’Abonnée.

Article 23 – Publicité sur le Site mrjeannot.com

La société MR. JEANNOT CSCD peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 24 – Modifications des conditions générales de vente  

La société MR. JEANNOT CSCD se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente. Si les nouvelles conditions générales de vente ne convenaient pas à un Abonnée, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l’article « faculté de rétractation » des présentes conditions générales de vente. Le refus des nouvelles conditions générales devra impérativement être explicite. Sans manifestation explicite de volonté avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Abonnée sera réputé avoir accepté les modifications.  

Article 25 – Loi applicable  

Les ventes de produits de la Société MR. JEANNOT CSCD sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre MR. JEANNOT CSCD et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le code de procédure civile français.

Article 26 – Clause attributive de juridiction  

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux français compétents en fonction de la nature du litige.

Les Utilisateurs du Site sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Product added to wishlist